Article 1 – Application

Les présentes conditions générales de vente sont établies entre l'entreprise UN BRUN D’ADMINISTRATIF, domiciliée au 30 impasse des 4 vies, 38460 CHOZEAU, immatriculée sous le Siret 98241253800018 et représentée par Emmanuelle BRUN, ci-après désignée "le PRESTATAIRE", d'une part, et toute personne physique ou morale désirant recourir aux services de UN BRUN D’ADMINISTRATIF, ci-après désignée "le CLIENT", d'autre part. Ces conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre UN BRUN D’ADMINISTRATIF et le CLIENT, ainsi que les modalités de toute commande. Elles sont remises à chaque CLIENT et toute commande passée implique son entière adhésion à ces conditions, à l'exclusion de tout autre document dont le CLIENT aurait eu connaissance par ailleurs (publicité, prospectus, etc.), sauf dispositions particulières énoncées dans les devis spécifiques établis par UN BRUN D’ADMINISTRATIF et communiqués au CLIENT.

Article 2 – Prestations

Le PRESTATAIRE offre des services d'assistance et de conseil en gestion administrative, pouvant être ponctuels ou réguliers, comprenant notamment les prestations suivantes :

• ADMINISTRATIF & SECRETARIAT
• GESTION & PRE-COMPTABILITE
• ORGANISATION & SOCIAL

Cette liste n'est pas exhaustive et peut être adaptée en fonction des besoins spécifiques du CLIENT.

Article 3 – Engagement

Le PRESTATAIRE s'engage à mettre en œuvre son savoir-faire et son professionnalisme pour mener à bien les missions qui lui sont confiées, tout en respectant les délais convenus avec le CLIENT lors de la commande. Il assure la réalisation de ses prestations avec le souci de qualité et d'utilisation des meilleures pratiques de sa profession. Le PRESTATAIRE prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver et sécuriser les fichiers informatiques et autres documents confiés par le CLIENT, tout en déclinant toute responsabilité liée aux risques inhérents à ce type de support. Une fois les documents remis par le PRESTATAIRE, le CLIENT est responsable de leur utilisation, exploitation et diffusion ultérieure, déchargeant ainsi le PRESTATAIRE de toute responsabilité. Le CLIENT s'engage à fournir au PRESTATAIRE tous les éléments nécessaires à la réalisation de la mission dans des délais raisonnables et sur des supports valides. Tout retard ou omission de la part du CLIENT pourra impacter la date de livraison ou entraîner l'annulation de la commande.

Article 4 – Lieux

Les prestations peuvent être effectuées soit dans les locaux du PRESTATAIRE, soit dans les bureaux du CLIENT, sous réserve de leur accord mutuel.

Article 5 – Devis et commande

Chaque commande est précédée d'un devis gratuit établi par le PRESTATAIRE, détaillant les prestations à réaliser. La confirmation de commande s'effectue par la signature du devis, accompagnée de la mention "Bon pour Accord" et du cachet du CLIENT, ou par voie électronique en exprimant son consentement. Un acompte de 30% est généralement demandé à la signature du devis par virement bancaire. Le défaut de confirmation de commande dans les 30 jours suivant la réception du devis entraîne sa caducité. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de réviser les tarifs et les délais de livraison en cas de modifications ou d'ajouts demandés par le CLIENT après l'établissement du devis.

Article 6 – Acompte

Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis avant le début de la mission.

Article 7 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont libellés en euros et peuvent être négociés en fonction des exigences spécifiques du CLIENT. Les tarifs peuvent être révisés au 1er janvier de chaque année. Le CLIENT sera informé de toute modification tarifaire.

Article 8 – Majorations et frais supplémentaires

Les prestations réalisées en urgence ou en dehors des heures ouvrables sont soumises à des majorations tarifaires spécifiées dans les conditions de vente. Des frais supplémentaires peuvent s'ajouter au devis initial, avec l'accord préalable du CLIENT.

Article 9 – Modalités de paiement

La facture est établie à la fin de chaque intervention ou mensuellement pour les prestations prolongées. Le paiement de l'acompte et du solde se fait par virement bancaire. Les modalités de paiement sont précisées sur la facture.

Article 10 – Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations en cas de non-paiement.

Article 11 – Droit de rétractation et annulation

Un droit de rétractation est accepté dans les 7 jours suivant la signature du devis, sous réserve que la prestation n'ait pas débuté. En cas d'annulation en cours de réalisation, le CLIENT s'engage à régler les prestations déjà effectuées.

Article 12 – Supports de communication

Le CLIENT doit fournir des textes et des images de qualité pour les prestations. Le PRESTATAIRE est propriétaire des droits d'auteur des réalisations, sauf accord contraire. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de diffuser les créations à des fins de présentation.

Article 13 – Loi informatique et liberté

Le CLIENT dispose d'un droit de rectification, de modification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

Article 14 – Confidentialité

Le PRESTATAIRE s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le CLIENT.

Article 15 – Propriété

Les travaux réalisés restent la propriété du PRESTATAIRE jusqu'au paiement intégral. En cas de défaut de paiement, le PRESTATAIRE peut exiger la restitution des travaux.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Seule la date de réception du devis signé fait foi pour leur application. Elles sont disponibles sur le site internet du PRESTATAIRE et sont remises à chaque CLIENT.

 

Dernière mise à jour : 08/02/2024

Les Conditions Générales de Vente pouvant être modifiables à tout moment, seule la date de réception du devis signé sera admise pour l’application des présentes. Elles sont remises à chaque CLIENT et sont disponibles sur notre site internet.